Organisation · Ressources humaines · Finances
Transformer les recommandations, qu’elles portent sur l’organisation, les ressources humaines ou les finances, en plan d’actions réaliste, et en rendre compte dans l’année.
L’enjeu
Un rapport d’observations définitives n’est pas une fin : la loi vous demande d’en rendre compte dans l’année devant votre assemblée.
Dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, le maire, le président du département ou de la région, ou le président de l’intercommunalité à fiscalité propre présente devant cette même assemblée un rapport sur les actions entreprises. Ce rapport est communiqué à la chambre, qui en fait une synthèse annuelle.
Article L243-9 du code des juridictions financières, issu de la loi NOTRe du 7 août 2015. La synthèse est présentée devant la conférence territoriale de l’action publique et transmise à la Cour des comptes. Pour une intercommunalité, le rapport de la chambre est en outre transmis aux maires des communes membres et débattu en conseil municipal (article L243-8). Pour les SEM et SPL, un rapport équivalent est présenté au conseil d’administration ou de surveillance (article L243-9-1).
Classer chaque observation par nature, par service porteur et par échéance réaliste.
Distinguer les rappels au droit, à régulariser sans délai, des recommandations de gestion à calibrer.
Dimensionner le plan sur les capacités réelles des services : effectifs, compétences, calendrier budgétaire.
Un rapport de suivi factuel et défendable devant l’assemblée, la chambre et l’opinion.
Les recommandations portent souvent sur l’organisation et les ressources humaines : temps de travail, régime indemnitaire, pilotage de la masse salariale, organisation des services, mutualisation. Elles visent aussi la situation financière et sa trajectoire : fiabilité des prévisions budgétaires, maîtrise des charges, recettes et recouvrement, épargne et capacité de désendettement, programmation des investissements, plan de redressement. Nous portons ces sujets avec vos services financiers.
Nous lisons la situation financière d’une collectivité dans son ensemble (épargne, endettement, recettes, programmation des investissements), nous construisons la trajectoire pluriannuelle et nous conduisons la mise en œuvre du plan d’actions avec vos services financiers. Jonathan Boudry a conduit le redressement financier d’une commune et d’une intercommunalité, avec le suivi de la chambre régionale des comptes et un contrat de redressement avec l’État.
Méthode
Notre méthode en trois temps, appliquée au suivi d’un rapport de la chambre.
Carte des observations. Comprendre ce que la chambre attend.
Plan d’actions arbitré. Un plan que les services peuvent tenir.
Rapport à l’assemblée. Démontrer, pièces à l’appui.
Le délai d’un an court à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante.
| Étape | Ce que nous faisons | Ce que vous recevez |
|---|---|---|
| Lecture |
| Cartographie des observations, porteurs et échéances |
| Priorisation |
| Plan d’actions chiffré, calendrier et trajectoire financière pluriannuelle, en version modifiable |
| Mise en œuvre |
| Notes, procédures et actes types ; outils de pilotage budgétaire et de la masse salariale |
| Compte rendu |
| Projet de rapport sur les actions entreprises et support de présentation |
Expériences
Missions et fonctions exercées par les associés avant la création du cabinet, au sein de collectivités ou pour leur compte. Détails et personnes à contacter communiqués sur demande.
Jonathan Boudry · avant la création du cabinet
Déficits cumulés supérieurs à 5 M€ par structure. Fermeture d’un service public industriel et commercial déficitaire, 70 départs non remplacés absorbés, dialogue avec la chambre régionale des comptes et contrat de redressement avec l’État.
Aurélie Peyrat-Viola · avant la création du cabinet
De 172 à 123 agents. Plan pluriannuel de réduction des effectifs ; sortie du suivi de la chambre régionale des comptes.
Aurélie Peyrat-Viola · avant la création du cabinet
Élaboration du schéma et des services communs : ressources humaines, prévention, informatique.
Aurélie Peyrat-Viola · avant la création du cabinet
Accompagnement de la fonction ressources humaines d’une collectivité. Mise en œuvre des réformes réglementaires : 1 607 heures, RIFSEEP, NBI.
Un premier entretien confidentiel, sans engagement, pour préciser le besoin et le périmètre utile.
Adresse générale : contact@herchebarbe.fr
L’essentiel de cette page en 4 pages, à partager avec vos collègues, vos élus ou vos services.
Présentation générale, qui ne constitue pas un avis juridique : chaque situation appelle une analyse propre. Contenu revu en novembre 2026.
Voir aussi
Ces entrées se recoupent : l’organisation, les ressources humaines et les finances se lisent ensemble. Les expertises du cabinet en donnent la vue d’ensemble.
