Schéma de mutualisation entre une intercommunalité et trois communes
Aurélie Peyrat-Viola · avant la création du cabinet
Élaboration du schéma et des services communs : ressources humaines, prévention, informatique.
Intercommunalités et communes membres
Gouvernance intercommunale et mutualisation : faire vivre le pacte de gouvernance et organiser ce qui doit l’être en commun
Faire vivre le pacte de gouvernance et organiser ce qui doit l’être en commun.
L’enjeu
Des documents fondateurs qui doivent se répondre
Après chaque renouvellement général, la gouvernance communautaire se rejoue : place des maires, répartition des rôles, services communs.
Pacte de gouvernance, pacte financier et fiscal, mutualisation, gestion des ressources humaines : chaque document est souvent préparé séparément. Nous vérifions qu’ils forment un ensemble cohérent, au service du projet de territoire.
- Pacte de gouvernance rôle des maires, instances
- Pacte financier et fiscal répartition des charges
- Mutualisation services communs, conventions
- Lignes directrices de gestion stratégie RH
- Projet d’administration organisation des services
Quelle place pour les maires ?
Conférence des maires, bureau, commissions, délégations : qui débat, qui décide.
Que mettre en commun ?
Services communs, prestations, mises à disposition : ce qui fonctionne, ce qui reste à construire.
Que deviennent les agents ?
Transferts, mises à disposition, harmonisation des régimes, dialogue social.
Qui paie quoi ?
Répartition des charges entre communes et intercommunalité, en cohérence avec le pacte financier et fiscal.
Après chaque renouvellement général, un débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance est inscrit à l’ordre du jour de la communauté : c’est le moment de réexaminer la place des maires et des instances.
Méthode
Comprendre, co-construire, concrétiser
Une démarche qui associe chaque commune, sans perdre le rythme des instances communautaires.
01
Comprendre
Diagnostic partagé. Entendre chaque commune.
02
Co-construire
Scénarios arbitrables. Débattre sur des options claires.
03
Concrétiser
Actes et mise en œuvre. Traduire en actes.
- Entretiens et diagnostic mois 1 à 2
- Conférence des maires jalon : restitution, fin du mois 2
- Scénarios mois 3 à 4
- Projets d’actes mois 4 à 5
- Avis des conseils municipaux mois 5 à 6
- Délibération jalon : adoption, fin du mois 6
Exemple de déroulé sur six mois.
| Étape | Ce que nous faisons | Ce que vous recevez |
|---|---|---|
| Diagnostic |
| Synthèse des entretiens, cartographie des compétences et des services |
| Scénarios |
| Grille comparative : gouvernance, mutualisation, effets financiers et RH |
| Actes |
| Projet de pacte, conventions de services communs, notes aux conseils |
| Mise en œuvre |
| Feuille de route, calendrier des instances, note de cohérence des documents |
Expériences
Ce que les associés ont déjà conduit
Missions et fonctions exercées par les associés avant la création du cabinet, au sein de collectivités ou pour leur compte. Détails et personnes à contacter communiqués sur demande.
Répartition des personnels entre deux collectivités
Aurélie Peyrat-Viola · avant la création du cabinet
Partage de plusieurs milliers d’agents à la suite d’une réforme territoriale ; reconstitution d’une administration de plus de 2 000 agents.
Constitution de structures de coopération
Jonathan Boudry · avant la création du cabinet
Choix de la forme juridique, statuts et gouvernance de groupements entre collectivités ; méthode transposable aux syndicats mixtes, SPL et GIP.
Redressement d’une commune et d’une intercommunalité
Jonathan Boudry · avant la création du cabinet
Déficits cumulés supérieurs à 5 M€ par structure. Fermeture d’un service public industriel et commercial déficitaire, 70 départs non remplacés absorbés, dialogue avec la chambre régionale des comptes et contrat de redressement avec l’État.
Une gouvernance communautaire à reconstruire ?
Un premier entretien confidentiel, sans engagement, pour préciser le besoin et le périmètre utile.
Jonathan BoudryAssocié fondateur · Gouvernance, organisation et financesjonathan.boudry@herchebarbe.fr
Aurélie Peyrat-ViolaAssociée fondatrice · Organisation, ressources humainesaurelie.peyrat@herchebarbe.fr
Adresse générale : contact@herchebarbe.fr
- Les associés conduisent la mission, sans consultant junior substitué.
- Confidentialité des entretiens, restitutions anonymisées ou agrégées.
- Respect du contradictoire avant toute restitution aux instances.
- Articulation avec le dialogue social aux étapes clés.
- Double relecture de chaque livrable, remis en version modifiable.
- Réponse sous 48 heures ouvrées en cours de mission.
De quoi en discuter en interne
L’essentiel de cette page en 4 pages, à partager avec vos collègues, vos élus ou vos services.
Présentation générale, qui ne constitue pas un avis juridique : chaque situation appelle une analyse propre. Contenu revu en novembre 2026.
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