Collectivités frontalières · Groupements · Financements
Projet commun, cadre de coopération adapté, financements et projets.
L’enjeu
Consolider une coopération, c’est penser ensemble le projet, le cadre qui le porte et son financement, avec ou sans programme européen.
Entre partenaires de statuts, de droits et de cultures différents, une coopération durable repose sur un projet partagé, un cadre qui le porte et des financements qui le font vivre. Ce cadre peut être une simple convention, une association ou une structure dédiée : le choix part du projet, pas de l’outil. Nous intervenons sur chacune de ces couches.
Convention, association, groupement européen de coopération territoriale, groupement local : une structure dédiée n’est pas toujours nécessaire. Comparer avant de choisir.
Répartition des voix, des rôles et des moyens entre partenaires de part et d’autre de la frontière.
Contributions des membres, cofinancements nationaux, programmes européens comme Interreg : un appui possible aux projets, pas une condition de la coopération.
Équipe, budget, outils de suivi et d’évaluation, relations avec les autorités nationales.
De part et d’autre de la frontière, les compétences, les procédures et les contrôles diffèrent. Le cadre retenu doit tenir des deux côtés, sans bloquer l’un des partenaires.
Convention, association, groupement : comparer selon le projet, les membres et les financements évite de créer une structure dont on n’a pas besoin, ou d’en choisir une inadaptée.
Cultures administratives, calendriers et priorités diffèrent. Des ateliers avec les partenaires des deux côtés permettent de décider ensemble.
Dans ses fonctions précédentes, Jonathan Boudry a apporté un appui technique et juridique à la création de plusieurs GECT et d’un groupement local de coopération, et contribué à la définition de programmes Interreg (voir ci-dessous).
Méthode
Notre méthode en trois temps, conduite avec les partenaires des deux côtés de la frontière : d’abord le projet, ensuite seulement le cadre.
Diagnostic partagé. Un diagnostic partagé de part et d’autre.
Cadres comparés. Décider s’il faut une structure, et laquelle.
Actes et projets. Formaliser et lancer.
Ce que nous examinons pour comparer les cadres de coopération
| Personnalité juridique | Capacité à contracter, employer, porter un budget propre, ou portage par l’un des partenaires |
|---|---|
| Membres admissibles | Collectivités, États, établissements publics, autres organismes |
| Droit applicable | Droit du siège, régime des actes, contrôle, comptabilité |
| Gouvernance | Répartition des voix, présidence, assemblée, direction |
| Financement | Contributions des membres, cofinancements, accès éventuel aux programmes européens |
Méthode transposable aux conventions, associations, syndicats mixtes, sociétés publiques locales et groupements d’intérêt public.
| Étape | Ce que nous faisons | Ce que vous recevez |
|---|---|---|
| Diagnostic |
| Diagnostic transfrontalier partagé et priorités de coopération |
| Scénarios |
| Grille comparative des cadres de coopération et recommandation argumentée |
| Formalisation |
| Projets de convention ou de statuts et délibérations |
| Financement et projets |
| Feuille de route, plan de financement et appui au montage des projets |
Expériences
Missions et fonctions exercées par les associés avant la création du cabinet, au sein de collectivités ou pour leur compte. Présentation anonymisée ; détails et personnes à contacter communiqués sur demande.
Jonathan Boudry · avant la création du cabinet
Avec un État tiers à l’Union européenne. Assistance à maîtrise d’ouvrage : cadre juridique hérité, trois montages comparés (accord international, GECT, régie), modes d’exploitation, recommandation par étapes.
Jonathan Boudry · avant la création du cabinet
Entre deux régions et un État non membre de l’Union, projet cofinancé par Interreg. Cadre de coopération : droits des trois pays, partenariats comparés, GECT recommandé. Coordination des bureaux d’études : billettique, matériel roulant, signalétique.
Jonathan Boudry · avant la création du cabinet
Pour une agglomération transfrontalière et des territoires de montagne, ruraux, urbains et maritimes : choix de la structure, statuts et gouvernance.
Jonathan Boudry · avant la création du cabinet
Contribution à la définition et à l’évaluation de programmes Interreg ; projets soutenus.
Jonathan Boudry · avant la création du cabinet
Pour des services de l’État et une association de collectivités ; appui à la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne sur la cohésion territoriale.
Jonathan Boudry · avant la création du cabinet
Pour une institution internationale : projets pilotes dans trois pays d’Afrique de l’Ouest.
Un premier entretien confidentiel, sans engagement, pour préciser le besoin et le périmètre utile.
Adresse générale : contact@herchebarbe.fr
L’essentiel de cette page en 4 pages, à partager avec vos collègues, vos élus ou vos services.
Présentation générale, qui ne constitue pas un avis juridique : chaque situation appelle une analyse propre. Contenu revu en novembre 2026.
Voir aussi
Ces entrées se recoupent : l’organisation, les ressources humaines et les finances se lisent ensemble. Les expertises du cabinet en donnent la vue d’ensemble.
